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Legal Notice

1- Informations légales

Propriétaire du site : SARL Unipersonnelle SOGESTMATIC
Siège social : 409 route de la Gare – 84470 CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE – FRANCE
Adresse mail : info@sogestmatic.com
N° de téléphone : 04 90 22 05 09

RCS Avignon B 323 904 391
N° SIRET 32390439100048
APE 6202A

Directeur de la publication : Pierre SARRAZIN

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de la société SOGESTMATIC.

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4- Propriétés intellectuelles

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de SOGESMATIC. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à son autorisation préalable, écrite et expresse. Les photos de produit sont la propriété de son fournisseur.

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5- Limitation de responsabilité

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6- Conditions générales d’utilisation (CGU)

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